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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 71
Versions de la disposition

Texte complet
71. Le Directeur général des élections publie, au moins semestriellement, dans le système électronique d’appel d’offres, la liste des contrats comportant une dépense supérieure à 25 000 $ et conclus de gré à gré ou à la suite d’un appel d’offres sur invitation, sauf s’il s’agit d’un contrat portant sur une question de nature confidentielle ou protégée au sens des paragraphes 3 ou 9 du premier alinéa de l’article 37.
Décision 1553-1, a. 71.
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